Conditions générales de vente

Conditions générales de vente.

1. CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes conditions générales sont applicables aux ventes et prestations de services commercialisées par la Société SAS CLEMENTINE à ses clients (ci-après les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV ») et régissent l’utilisation, par les Clients du site internet https://lesenechaljoailliers.com édité par la société SAS CLEMENTINE.

Les coordonnées du vendeur ou prestataire de service (ci-après « SAS CLEMENTINE »), sont les suivantes :

SAS Clémentine au capital 10 000€ dont le siège social est situé au 9 rue Hoche 35000 Rennes – France, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Rennes sous le n°914822424, Tel : 02 99 385 385, Email : marketing@lesenechaljoailliers.com.

2. PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la Société et de son Client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : service de joaillerie, un fichier 3D, une impression 3D, une maquette, un dessin, un rendu et/ou un plan technique.

Toute acceptation du service du devis/bon de commande implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

SAS CLEMENTINE se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les nouvelles Conditions Générales de Vente devront être expressément acceptées par le Client afin qu’il puisse continuer à utiliser le Service ou à commander des Produits.

3. DISPOSITION GENERALES

Les présentes Conditions Générales de Ventes déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par la Société. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits effectués.

Les CGV applicables sont celles communiquées au client au moment de la commande.  Passer commande implique de la part du Client, l’acceptation sans réserve de l’ensemble des présentes Conditions Générales et le cas échéant des conditions particulières de vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction. Le client reconnait qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

4. RECOMMANDATIONS D’USAGE

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les relations commerciales de la société SAS Clémentine, ci-après « LESENECHAL JOAILLIERS », SAS Clémentine au capital 10 000€ dont le siège social est situé au 9 rue Hoche 35000 Rennes – France, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Rennes sous le n°914822424 tel : 02 99 385 385 /Mail : marketing@lesenechaljoailliers.com – avec ses clients consommateurs pour la vente de biens et services présentés dans les magasins de l’enseigne LESENECHAL JOAILLIERS.

Les bijoux sont des objets précieux et fragiles qui nécessitent une attention toute particulière. Ils doivent être maniés avec soin, essuyés régulièrement pour limiter l’oxydation causée par l’humidité et la transpiration, rangés séparément afin d’éviter les rayures, retirés avant tout contact prolongé dans l’eau ou prise de douche et préservés des chocs.

Plus particulièrement :

• L’aspect des perles peut être altéré par la transpiration, le parfum, les crèmes pharmaceutiques et les produits cosmétiques. Le renfilage fait partie de l’entretien normal d’un bijou en perles, il est donc recommandé de l’effectuer régulièrement.
• Les pierres et notamment les émeraudes et aigues marines sont sensibles aux fortes variations de températures.
• Nos pierres gemmes et perles présentes sur nos bijoux sont susceptibles d’avoir subi des traitements destinés à les embellir. Voir la fiche d’information disponible en magasin ou sur lesenechaljoailliers.com.
• Certaines mailles ou façons sont très fragiles, soit notamment les cores, anglaises, tresses, herringbones, créoles et joncs rigides et requièrent beaucoup de vigilance dans leur utilisation. Il convient de retirer ces bijoux avant de dormir et d’éviter au maximum les chocs.

En respectant nos recommandations d’usage, vous profiterez durablement de votre bijou tout en lui préservant sa beauté originelle.

5. LE PRIX

Les prix applicables sont ceux au tarif en vigueur au jour de la commande. Ils sont indiqués, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés éventuellement en supplément.

La société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaire à l’accès aux sites Internet de la société sont à la charge du client.

En cas de promotion par les prix, le vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

6. CONCLUSION DU CONTRAT

Le client qui souhaiterait commander une création non disponible sur le catalogue du site web de la société devra :

-Envoyer sa demande par mail.

-Confirmer le devis établi par la société.

-Procéder au paiement au moment de la livraison du produit.

La confirmation du devis entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

La validation écrite du devis par le client constitue une signature électronique qui, entre les parties, à la même valeur qu’une signature manuscrite.

La société se réserve le droit de rejeter la commande.

7. LA LIVRAISON

Le client doit choisir un moyen de livraison proposé par le vendeur à la validation de sa commande. 

L’adresse doit être fournie par le client et doit être valide sous peine de refus de la commande. Le client sera seul responsable en cas d’indication d’adresse non conforme.

Lors de la prise de possession, il appartient au Client, ou à son représentant, de contrôler l’état des Produits.

Si l’exécution de la commande donnait lieu à des réserves de la part du Client, celles-ci devront être formulées immédiatement lors de la prise de possession ou lors de la remise du bien au transporteur mandaté par le Client. Toute anomalie apparente concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé, …) devra être signalée par le Client et devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception à l’adresse : serviceclient@lesenechaljoailliers.com, par le renseignement du formulaire de retour.

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée par SAS CLEMENTINE qui sera dégagée de toute responsabilité. En cas d’anomalie portant sur le colis ou le(s) Produit(s), et après l’avoir signalé à SAS CLEMENTINE dans le délai mentionné précédemment, le Client devra le(s) retourner dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine.

SAS CLEMENTNE se réserve le droit de vérifier le(s) Produit(s) retourné(s), d’étudier le motif de la demande et par conséquent de procéder ou non au remplacement gratuit du(des) Produit(s) sans qu’aucune indemnité ne soit due. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client sera informé de cette indisponibilité. Avec accord préalable du Client, un produit d’une qualité et d’un prix équivalent lui sera proposé. À défaut d’accord du Client, ce dernier pourra être, le cas échéant, remboursé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes qu’il a versées. Le Vendeur doit également être informé immédiatement en cas de retard, perte, avarie ou vol.

A défaut de réclamation dans les conditions ci-dessus visées, même sans complet paiement du prix, aucune réclamation portant sur la non-conformité apparente de la commande ou sur les vices apparents ne pourra être acceptée.

8. DELAIS DE LIVRAISONS

Les délais de livraison énoncés dans le présent article sont prévus sous réserve que SAS CLEMENTINE soit en possession de tous les renseignements nécessaires que le Client s’engage à lui remettre au plus tard le jour de la commande.

En cas de retard de Livraison, le vendeur informera le client de ce retard par courrier électronique sans que la commande soit annulée.

Le Client peut annuler la Commande en refusant le colis lors de sa livraison. SAS CLEMENTINE procédera au remboursement des sommes débitées et des frais de retour déboursés par le Client dans un délai de quinze jours suivant la réception du retour du colis refusé complet et dans son état d’origine.

Le délai maximum de livraison est de 20 jours à compter de la réception et du paiement de la commande. Si ce délai de livraison de 20 jours ne pouvait être respecté, le vendeur en avertira le client par Email. Le client pourra à ce moment soit annuler sa commande et demander le remboursement du prix, soit accepter le nouveau délai proposé par le vendeur.

Le Client peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de livrer le Produit ou de fournir le Service ou lorsqu’il n’exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du Service à la date ou à l’expiration du délai convenu initialement avec le Client et que cette date ou ce délai constitue pour le Client une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du Client avant la conclusion du contrat.

SAS CLEMENTINE s’engage à effectuer le remboursement au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

9. LE PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la livraison de la commande.

Le client effectuera le règlement par virement bancaire.

Le client confirme être le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées à l’échéance, l’acheteur doit verser à la société une pénalité de retard égale à trois fois le taux d’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité, produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 € due au titre des frais de recouvrement. 

10. PRODUITS ET SERVICES

Les Produits proposés à la vente par SAS CLEMENTINE sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur, et dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies des bijoux sont présentées à titre d’illustrations uniquement. Le vendeur invite le client à consulter le descriptif du produit dans la configuration souhaitée pour en connaitre les caractéristiques des produits proposés dans le catalogue électronique reproduisent les produits proposés au Client mais les variations minimes dans la représentation des articles n’engagent pas la responsabilité de SAS CLEMETINE et n’affectent pas la validité de la vente dès lors qu’elle ne libère pas SAS CLEMENTINE de son obligation de délivrance conforme du produit vendu.

Tous les bijoux étant fait à la main, il se peut que les poids d’or et de diamants soient légèrement différents que ceux proposés sur le descriptif de ce produit sur le site marchand.

• DELAIS DE RETRACTION

S’agissant de contenus numériques fournis sur un support immatériel et conformément à l’article L221-28 du code de la consommation applicable en espèce aux créations proposés, le client ne bénéficie pas d’un droit de rétractation.

S’agissant des impressions 3D, vous êtes en droit de vous rétracter dans les 14 jours après réception du colis. Afin d’exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration non équivoque à l’adresse mail : contact@lesenechaljoailliers.com avant de retourner le produit.

• GARANTIES

La société fera ses meilleurs efforts pour que le images 3D figurent dans le catalogue ou sur le devis soient les plus fidèles possibles à la création elle-même une fois imprimées par vos soins.

Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des créations sur le réseau internet, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des créations ne corresponde pas exactement à la création elle-même. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entrainer l’annulation de la vente.

Le client reconnait et accepte que, dans toute la mesure admise par la réglementation applicable, la société ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs, indirects, fortuites ou de la réparation d’un préjudice moral, de coûts, de pertes, de la diminution de chiffre d’affaires ou des bénéfices, ou des passifs de quelque nature que ce soit, pouvant survenir de l’utilisation des créations ou du site ou au contraire de l’impossibilité d’utiliser le site ou son contenu.

La responsabilité de la société ne pourra excéder le montant total versé par le client en règlement de la commande en cause.

La société transmet les produits sous forme de fichier au format STL et s’engage à ne pas transmettre des fichiers contenant des virus ou des programmes qui détruisent les données. Le client devra garder une copie du fichier et en aucun cas la société ne pourra être tenue pour responsable de la perte ou destruction des fichiers transmis par la société.

Pour toute question ou réclamation relative à l’exécution des présentes, le Client peut contacter le Service clients selon les modalités suivantes :

• Par téléphone :  02 99 385 385
• Par courrier : au 9 rue hoche à Rennes (au siège de la SAS CLEMENTINE)

Conformément à la loi, sont rappelées les dispositions légales suivantes :

– Article 1641 : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

– Article 1648 alinéa 1 : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

– Article L217-4 « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

– Article L217-5 : « Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

L 217-10 : « Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est ouverte : 1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ; 2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. »

L 217-12 : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

• RECLAMATIONS

Le client peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen du formulaire de contact ou à l’adresse suivante contact@lesnenchaljoailliers.com

FORCE MAJEURE

L’exécuteur des obligations de la société au terme des présentes est suspendu en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. La société avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible en respectant un délai raisonnable.

NULLITE ET MODIFICATION DE CONTRAT

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entrainerait pas la nullité des autres stipulations qui demeurent en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 Janvier 1978 et du règlement sur la protection générale des données (RGPD) et afin de répondre aux besoins des Clients et de gérer les relations commerciales, de prospection et de statistiques, SAS CLEMENTINE est amené à enregistrer certaines données nominatives (nom, prénom, adresse, téléphone, mail, adresse de livraison, adresse de facturation). Ces informations sont destinées à SAS CLMENTINE. Elles pourront être communiquées à ses services internes afin de fournir aux Clients un service de qualité adapté à leurs besoins.

Le client dispose des droits l’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. La politique de confidentialité de la société est consultable sur le site internet en pied de page.

DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

SAS CLEMENTINE reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des produits ou services au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de SAS CLEMENTINE qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de SAS CLEMENTINE est interdite. L’Utilisateur s’interdit de dupliquer, reproduire, copier, incorporer, intégrer, réutiliser tout ou partie du Site.

Toutes les informations ou documents contenus sur le Site sont soit la propriété de SAS CLEMENTINE, soit font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation et de reproduction au bénéfice de SAS CLEMENTINE. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n’est conféré à quiconque.

Toute exploitation non autorisée du Site et des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’Utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la Directive européenne 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’Utilisateur.

La marque et le logo de « Lesénéchal joailliers » sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de cette marque et du logo, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation expresse et préalable de SAS CLEMENTINE, est prohibée et engagerait la responsabilité de l’Utilisateur au sens des articles L. 713-2 et L. 713-3 du Code de la propriété intellectuelle.

DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

Les parties s’efforcent de régler à l’amiable et de bonne foi tous différends qui pourraient survenir entre elles sur l’interprétation, l’exécution partielle ou totale ou l’inexécution des présentes conditions générales.

Si les parties ne trouvent pas d’accord, la présente clause compromissoire sera réputée honorée.

A défauts d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français.

SAS CLEMENTINE se réserve le droit de suspendre l’accès d’un utilisateur du site « www.lignesecrete.com » avec ou sans préavis, en cas de non-respect par l’utilisateur des présentes conditions générales de ventes et d’utilisations.

Mis à jour le 06/05/2024.